Le principe et les chiffres
Les petits travaux de jardinage réalisés à votre domicile par un prestataire déclaré services à la personne ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes que vous avez payées dans l’année.
Le plafond est spécifique à cette activité : 5 000 euros de dépenses par an et par foyer fiscal, soit un avantage maximal de 2 500 euros par an. Ce plafond de jardinage s’inscrit à l’intérieur du plafond général des services à la personne, fixé à 12 000 euros par an, lui-même majorable dans certains cas, enfant à charge, membre du foyer de plus de soixante-cinq ans, à hauteur de 1 500 euros par personne.
Les conditions tiennent en trois points : votre domicile fiscal est en France, la prestation est réalisée à votre résidence, principale ou secondaire, située en France, et le prestataire est déclaré au titre des services à la personne.
Source : service-public.fr, fiche F12 sur l’avantage fiscal des services à la personne
La frontière : entretien courant contre création
C’est là que se joue tout le sujet. Le crédit d’impôt couvre les petits travaux de jardinage, autrement dit l’entretien courant : la tonte, la taille de haie, le débroussaillage, le ramassage, l’entretien régulier.
Il ne couvre pas les travaux de création ou d’aménagement. Créer un jardin, engazonner entièrement une surface, poser une terrasse, monter une clôture : rien de tout cela n’en relève, même réalisé par le même prestataire, le même jour, sur la même facture.
La conséquence pratique est simple et elle vaut la peine d’être exigée : un devis qui mélange entretien et création sur des lignes indistinctes rendra votre déclaration illisible. Demandez que les deux natures soient séparées.
- Couvert : tonte, taille de haie, débroussaillage, entretien courant
- Non couvert : création de jardin, engazonnement complet, terrasse, clôture
- Le critère n’est pas le prestataire ni la date, c’est la nature du travail
Une erreur fréquente : le taux de TVA
Beaucoup de sites annoncent encore une TVA à 10 % sur les petits travaux de jardinage. C’est faux depuis longtemps : ces prestations relèvent du taux normal de 20 % depuis le 1er juillet 2013, date à laquelle le taux réduit a cessé de s’appliquer à cette activité.
Le taux réduit de 10 % qui vise les travaux dans un logement de plus de deux ans ne s’étend pas aux travaux d’espaces verts extérieurs. Un devis de jardinage à 10 % de TVA doit vous faire poser une question, pas vous réjouir.
Source : BOFiP, actualité ACTU-2013-00158 sur le passage au taux normal
Ce que ça change concrètement sur un contrat d’entretien
Quand les conditions sont réunies, prestataire déclaré services à la personne et dépenses sous le plafond de 5 000 €, le crédit d’impôt rend l’entretien régulier nettement moins cher que ce que les gens supposent. Il inverse même un raisonnement courant : beaucoup espacent les passages pour économiser, alors qu’espacer coûte plus cher par passage, une herbe haute demandant deux coupes et produisant plus de déchets.
Le calcul honnête à faire n’est donc pas « combien de passages puis-je supprimer », mais « quel rythme tient réellement mon jardin ».
Et si vous préférez ne pas le faire vous-même
Tout ce qui précède est vérifiable et applicable seul. Si vous préférez confier le travail, la page le contrat d’entretien à l’année détaille ce qui se passe concrètement, de la visite au devis.
Deux sujets voisins reviennent presque toujours avec celui-ci : la tonte de pelouse à Tours et la création de jardin à Tours. Vous pouvez aussi regarder les communes desservies pour voir ce que change le terrain chez vous.