Le plan qui s’applique à Cinq-Mars-la-Pile
Cinq-Mars-la-Pile relève du PPRI Val de Bréhémont - Langeais (Loire), arrêté préfectoral du 21 juin 2002. Ce plan est opposable aux tiers et vaut servitude d’utilité publique : il est annexé au plan local d’urbanisme.
Une révision du PPRI est en enquête publique (arrêté du 14 août 2026). Le règlement de 2002 s’applique tant qu’elle n’est pas approuvée.
Le règlement officiel du PPRI, consultable en mairie et sur le site de la préfecture, reste la seule référence : confirmez votre cas avec la mairie de Cinq-Mars-la-Pile avant de lancer des travaux. Pour savoir dans quelle zone se trouve votre adresse, utilisez l’outil « Mon jardin est-il en zone inondable ? ».
La carte des zones à Cinq-Mars-la-Pile
Le zonage du plan sur le territoire de Cinq-Mars-la-Pile. Cliquez sur une zone pour lire sa définition.
Fond de carte © OpenStreetMap. Contour de la commune en pointillés.
- Zone A : non urbanisée
- Zone B : urbanisée
- Zone C : centre urbain
- Lit mineur
Les zones présentes à Cinq-Mars-la-Pile
| Zone | Ce que c’est | Part de la commune |
|---|---|---|
| A3 | Zone non urbanisée à préserver, inconstructible sauf exception, aléa fort | 16,0 % |
| A4 | Zone non urbanisée à préserver, inconstructible sauf exception, aléa très fort | 9,9 % |
| B3 | Zone urbanisée, constructible sous conditions, aléa fort | 1,5 % |
| A1a | Zone non urbanisée à préserver, inconstructible sauf exception, aléa faible, secteur fréquemment inondable | 0,5 % |
| A2 | Zone non urbanisée à préserver, inconstructible sauf exception, aléa moyen | 0,4 % |
| A3a | Zone non urbanisée à préserver, inconstructible sauf exception, aléa fort, secteur fréquemment inondable | 0,4 % |
Ce que le règlement dit de votre jardin
Six travaux courants, zone par zone. Chaque règle cite son article. Elles s’ajoutent à celles du plan local d’urbanisme.
Clôture
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A2 | Clôture entièrement ajourée, y compris à l’intérieur de la propriété. Une clôture ajourée au moins sur les 2/3 de sa hauteur est aussi admise. | art. 3, 1 - constructions et installations (A3); art. 3, 1 - constructions et installations (A2) |
| A4 | Clôture entièrement ajourée à maille large (grillage à moutons, 3 fils), de 1,50 m de haut au plus, y compris à l’intérieur de la propriété. | art. 3, 1 - constructions et installations (A4) |
| B3 | Pas de règle de forme dans le règlement pour la zone B. | zone B3 |
| A1aA3a | Clôture entièrement ajourée, y compris à l’intérieur de la propriété. | art. 3, 1 - constructions et installations (A1a); art. 3, 1 - constructions et installations (A3a) |
Abri de jardin
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A2 | Abri de jardin, isolé ou en jardin familial : moins de 6 m² d’emprise au sol. Pour une maison existante, les annexes entrent dans le plafond de 50 m² d’emprise au sol, extension comprise. | art. 2 et 3 (A3); art. 2 et 3 (A2) |
| A4 | Pas d’abri de jardin admis dans cette zone. | art. 1 et 3 (A4) |
| B3 | Un abri de jardin est une annexe de la maison. Extension et annexes sont admises jusqu’à 50 m² d’emprise au sol au total (annexes comprises), ou jusqu’au plafond de l’article 3 s’il est plus favorable. | art. 2 (B3) |
| A1aA3a | Abri de jardin, isolé ou en jardin familial : moins de 6 m² d’emprise au sol. Il doit se démonter en 48 heures. Pour une maison existante, les annexes entrent dans le plafond de 50 m² d’emprise au sol, extension comprise. | art. 2 et 3 (A1a); art. 2 et 3 (A3a) |
Piscine
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A2 | Piscine non couverte admise. | art. 3, 1 - constructions et installations (A3); art. 3, 1 - constructions et installations (A2) |
| A4 | Pas de piscine admise dans cette zone. | art. 1 et 3 (A4) |
| B3 | Pas de disposition propre aux piscines de particuliers dans le règlement de la zone B. | zone B3 |
| A1aA3a | Pas de piscine admise dans ce secteur fréquemment inondé. | art. 3 (A1a); art. 3 (A3a) |
Remblai et terrassement
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A4A1aA2A3a | Tous les remblais sont interdits, sauf ceux justifiés par la protection de lieux fortement urbanisés ou par une infrastructure publique indispensable. | art. 1 et 3, 2 - ouvrages et travaux (A3) et 4 autresart. 1 et 3, 2 - ouvrages et travaux (A3)art. 1 et 3, 2 - ouvrages et travaux (A4) art. 1 et 3, 2 - ouvrages et travaux (A1a) art. 1 et 3, 2 - ouvrages et travaux (A2) art. 1 et 3, 2 - ouvrages et travaux (A3a) |
| B3 | Tous les remblais sont interdits, sauf ceux admis par le règlement. | art. 1 (B3) |
Plantations et haies
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A2 | Tous modes d’exploitation admis sans prescription particulière : cultures, pacages, haies, plantations. | art. 3, 3 - exploitation des terrains (A3); art. 3, 3 - exploitation des terrains (A2) |
| A4 | Cultures, pacages et haies sans prescription. Arbres (vergers, peupleraies) espacés d’au moins 7 m, élagués sous le niveau des plus hautes eaux connues. Dans le lit endigué de la Loire, les haies suivent le sens du courant. | art. 3, 3 - exploitation des terrains (A4) |
| B3 | Pas de règle de plantation propre à la zone B dans le règlement. | zone B3 |
| A1aA3a | Cultures, vergers, haies et prairies sans prescription. Arbres espacés d’au moins 7 m, régulièrement élagués sous le niveau des plus hautes eaux connues, sol dégagé entre les arbres. | art. 3, 3 - exploitation des terrains (A1a); art. 3, 3 - exploitation des terrains (A3a) |
Stockage (citernes, produits, mobilier)
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A4B3A1aA2A3a | Substances dangereuses : récipient étanche lesté ou arrimé, ou au-dessus des plus hautes eaux connues. Citernes non enterrées lestées ou fixées, citernes enterrées ancrées. | art. 2 et 3 (A3) et 5 autresart. 2 et 3 (A3)art. 2 (A4) art. 2 et 3 (B3) art. 2 et 3 (A1a) art. 2 et 3 (A2) art. 2 et 3 (A3a) |
Un abri accolé à la maison, un garage ou une véranda relèvent des articles sur les constructions existantes de la zone : les plafonds d’emprise changent d’une zone à l’autre.
Au bord de l’eau, des plantes invasives comme la renouée du Japon ou les jussies s’installent vite : voir les plantes invasives du val de Loire, avec les essences locales à planter à la place en sol humide de varenne. Avant de planter un arbre ou une haie, testez la distance à respecter.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Cinq-Mars-la-Pile
3 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue concernent Cinq-Mars-la-Pile, le plus récent pour un événement de avril 2001.
| Période | Arrêté du | Publié au Journal officiel le |
|---|---|---|
| du 30 avril 2001 au 1er mai 2001 | 27 décembre 2001 | 18 janvier 2002 |
| du 25 décembre 1999 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 | 30 décembre 1999 |
| du 31 août 1991 au 1er septembre 1991 | 29 juillet 1992 | 15 août 1992 |
5 arrêtés pour mouvement de terrain.
| Période | Arrêté du | Publié au Journal officiel le |
|---|---|---|
| du 31 janvier 2021 au 8 février 2021 | 19 septembre 2022 | 12 octobre 2022 |
| du 12 janvier 2013 au 14 janvier 2013 | 21 mai 2013 | 25 mai 2013 |
| du 30 avril 2001 au 1er mai 2001 | 27 décembre 2001 | 18 janvier 2002 |
| du 25 décembre 1999 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 | 30 décembre 1999 |
| 19 mars 1995 | 8 janvier 1996 | 28 janvier 1996 |
Et si vous préférez ne pas le faire vous-même
Dites-nous dans votre demande que votre jardin est en zone inondable : nous adaptons la taille, l’évacuation des coupes et les plantations à ce que le règlement permet. Le détail de ce que nous faisons à Cinq-Mars-la-Pile est sur la page jardinier à Cinq-Mars-la-Pile.
Sources : règlement du PPRI Val de Bréhémont - Langeais (DDT d’Indre-et-Loire), Géorisques, base GASPAR, zonages réglementaires de la DDT 37. Données au 21 octobre 2026.