Le plan qui s’applique à La Ville-aux-Dames
La Ville-aux-Dames relève du PPRI Val de Tours - Val de Luynes (Loire et Cher), arrêté préfectoral du 18 juillet 2016. Ce plan est opposable aux tiers et vaut servitude d’utilité publique : il est annexé au plan local d’urbanisme. Si votre parcelle touche plusieurs zones, chaque partie suit le zonage qui lui correspond.
Une modification n° 1 du PPRI est en concertation depuis septembre 2026. Le règlement de 2016 s’applique tant qu’elle n’est pas approuvée.
Dans La Ville-aux-Dames, sur l’ensemble des zones listées ci-dessous : 49,6 % en zones A (non urbanisées, inconstructibles sauf exception), 33,7 % en zones B (déjà urbanisées), 3,7 % en zones C (centre urbain) et 13,0 % en lit mineur.
Le règlement officiel du PPRI, consultable en mairie et sur le site de la préfecture, reste la seule référence : confirmez votre cas avec la mairie de La Ville-aux-Dames avant de lancer des travaux. Pour savoir dans quelle zone se trouve votre adresse, utilisez l’outil « Mon jardin est-il en zone inondable ? ».
La carte des zones à La Ville-aux-Dames
Le zonage du plan sur le territoire de La Ville-aux-Dames. Cliquez sur une zone pour lire sa définition.
Fond de carte © OpenStreetMap. Contour de la commune en pointillés.
- Zone A : non urbanisée
- Zone B : urbanisée
- Zone C : centre urbain
- Lit mineur
Les zones présentes à La Ville-aux-Dames
| Zone | Ce que c’est | Part de la commune |
|---|---|---|
| B F | Zone déjà urbanisée, constructible sous condition, aléa fort | 24,1 % |
| A ZDE | Zone non urbanisée, inconstructible sauf exception, derrière une digue, zone de dissipation de l’énergie | 17,0 % |
| A EM | Zone non urbanisée, inconstructible sauf exception, lit mineur et lit endigué | 12,8 % |
| A TF + | Zone non urbanisée, inconstructible sauf exception, aléa très fort, fréquemment inondable | 10,2 % |
| A F | Zone non urbanisée, inconstructible sauf exception, aléa fort | 9,1 % |
| A TF | Zone non urbanisée, inconstructible sauf exception, aléa très fort | 5,9 % |
| A EP | Zone non urbanisée, inconstructible sauf exception, zone d’écoulement préférentiel | 5,7 % |
| B ZDE | Zone déjà urbanisée, constructible sous condition, derrière une digue, zone de dissipation de l’énergie | 3,5 % |
| B M | Zone déjà urbanisée, constructible sous condition, aléa modéré | 3,2 % |
| C F | Centre urbain, constructible sous condition, aléa fort | 2,9 % |
| B TF | Zone déjà urbanisée, constructible sous condition, aléa très fort | 2,3 % |
| A M | Zone non urbanisée, inconstructible sauf exception, aléa modéré | 0,9 % |
| C M | Centre urbain, constructible sous condition, aléa modéré | 0,7 % |
Ce que le règlement dit de votre jardin
Six travaux courants, zone par zone. Chaque règle cite son article. Elles s’ajoutent à celles du plan local d’urbanisme.
Clôture
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| B FB ZDEB MB TF | Grillage ajouré sur la hauteur, ou muret de 0,50 m au plus surmonté d’un grillage largement ajouré. Mur plein admis seulement si un intérêt patrimonial l’impose. | art. 2-18 (B F) et 3 autresart. 2-18 (B F)art. 2-16 (B ZDE) art. 2-19 (B M) art. 2-17 (B TF) |
| A ZDEA TF +A FA TFA EPA M | Clôture ajourée sur toute la hauteur, à maille large (type 3 fils). Mur de clôture interdit, sauf conservation et rénovation d’un mur ancien d’intérêt patrimonial. | art. 2-17 (A ZDE) et 5 autresart. 2-17 (A ZDE)art. 2-18 (A TF +) art. 2-19 (A F) art. 2-18 (A TF) art. 2-17 (A EP) art. 2-19 (A M) |
| A EM | Le règlement n’admet aucune clôture dans cette zone du lit mineur (tout ce qui n’est pas admis est interdit). | art. 1 (A EM) |
| C FC M | Grillage ajouré, ou muret de 0,50 m au plus surmonté d’un grillage largement ajouré, ou mur plein de 1,50 m au plus. | art. 2-18 (C F); art. 2-18 (C M) |
Abri de jardin
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| B FA ZDEA TF +A FA TFA EPB ZDEB MB TFA M | Abri de jardin isolé ou en jardin familial : 9 m² d’emprise au sol cumulée par jardin au plus. | art. 3-12 (B F) et 9 autresart. 3-12 (B F)art. 3-7 (A ZDE) art. 3-7 (A TF +) art. 3-8 (A F) art. 3-7 (A TF) art. 3-6 (A EP) art. 3-8 (B ZDE) art. 3-12 (B M) art. 3-12 (B TF) art. 3-9 (A M) |
| A EM | Pas d’abri de jardin admis. Seuls les abris ouverts pour animaux élevés en prairie sont admis. | art. 1 et 3-4 (A EM) |
| C FC M | Abri de jardin isolé admis, sans plafond chiffré dans le règlement. | art. 3-11 (C F); art. 3-11 (C M) |
Piscine
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| B FA ZDEA TF +A FA TFA EPB ZDEB TFA M | Bassin hors sol et abri de piscine : 25 m² d’emprise au sol au plus. Bassin enterré : surface non réglementée. | art. 3-11 (B F) et 8 autresart. 3-11 (B F)art. 3-6 (A ZDE) art. 3-6 (A TF +) art. 3-7 (A F) art. 3-6 (A TF) art. 3-5 (A EP) art. 3-7 (B ZDE) art. 3-11 (B TF) art. 3-8 (A M) |
| A EM | Pas de piscine admise dans cette zone. | art. 1 (A EM) |
| B M | Bassin hors sol et abri de piscine : emprise au sol limitée (le texte de la zone B M ne chiffre pas le plafond, les zones voisines fixent 25 m²). Bassin enterré : surface non réglementée. | art. 3-11 (B M) |
| C FC M | Piscine admise, sans prescription particulière dans le règlement. | art. 3-10 (C F); art. 3-10 (C M) |
Remblai et terrassement
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| B FB MC FB TFC M | Tous remblais interdits, sauf ceux que le règlement admet explicitement. Un espace vert ou de loisirs ne doit pas gêner l’écoulement des eaux. | art. 1 et 2-9 (B F) et 4 autresart. 1 et 2-9 (B F)art. 1 et 2-9 (B M) art. 1 et 2-8 (C F) art. 1 et 2-8 (B TF) art. 1 et 2-8 (C M) |
| A ZDEA TF +A FA TFA EPB ZDEA M | Tous remblais interdits, sauf ceux que le règlement admet explicitement. Pour un espace vert ou de loisirs, les remblais d’apport extérieur sont limités au strict minimum. | art. 1 et 2-8 (A ZDE) et 6 autresart. 1 et 2-8 (A ZDE)art. 1 et 2-9 (A TF +) art. 1 et 2-9 (A F) art. 1 et 2-9 (A TF) art. 1 et 2-8 (A EP) art. 1 et 2-8 (B ZDE) art. 1 et 2-9 (A M) |
| A EM | Tous remblais, constructions et travaux sont interdits, sauf ceux admis explicitement. Pas de remblai pour un stationnement. | art. 1 et 2-8 (A EM) |
Plantations et haies
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| B FA TF +A FA TFA EPB MC FB TFA MC M | Prairies, cultures, vergers et plantations d’arbres, d’arbustes et de haies admis. Il faut entretenir les plantations et dégager le sol entre les arbres (résidus de coupe enlevés ou broyés). | art. 2-20 (B F) et 9 autresart. 2-20 (B F)art. 2-21 (A TF +) art. 2-22 (A F) art. 2-21 (A TF) art. 2-20 (A EP) art. 2-21 (B M) art. 2-20 (C F) art. 2-19 (B TF) art. 2-22 (A M) art. 2-20 (C M) |
| A ZDEB ZDE | Prairies, cultures, vergers et plantations d’arbres, d’arbustes et de haies admis. Il faut entretenir les plantations et dégager le sol entre les arbres (résidus de coupe enlevés ou broyés). Côté val, à moins de 19,50 m du pied des levées, les plantations, clôtures et excavations demandent une autorisation du préfet (article L. 2124-18 du code général de la propriété des personnes publiques). | art. 2-20 (A ZDE); art. 2-18 (B ZDE) |
| A EM | Terrains entre digue et rivière, levées et îles : toute construction est interdite (article L. 2124-18 du CGPPP). Le règlement ne fixe pas de règle de plantation propre à cette zone. | caractère de la zone A EM |
Stockage (citernes, produits, mobilier)
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| B FA ZDEA TF +A FA TFA EPB ZDEB MC FB TFA MC M | Produits dangereux ou polluants (hydrocarbures, gaz, engrais), y compris chez les particuliers : récipient étanche lesté ou arrimé, ou placé au-dessus des plus hautes eaux connues. Citernes enterrées ancrées, citernes non enterrées lestées, fixées ou placées au-dessus de ce niveau. | art. 2-17 (B F) et 11 autresart. 2-17 (B F)art. 2-15 (A ZDE) art. 2-16 (A TF +) art. 2-17 (A F) art. 2-16 (A TF) art. 2-15 (A EP) art. 2-14 (B ZDE) art. 2-17 (B M) art. 2-16 (C F) art. 2-15 (B TF) art. 2-17 (A M) art. 2-16 (C M) |
| A EM | Pas de disposition propre au stockage dans cette zone. Les ouvrages admis restent soumis aux règles de l’article 2. | art. 2 (A EM) |
Un abri accolé à la maison, un garage ou une véranda relèvent des articles sur les constructions existantes de la zone : les plafonds d’emprise changent d’une zone à l’autre.
Au bord de l’eau, des plantes invasives comme la renouée du Japon ou les jussies s’installent vite : voir les plantes invasives du val de Loire, avec les essences locales à planter à la place en sol humide de varenne. Avant de planter un arbre ou une haie, testez la distance à respecter.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Ville-aux-Dames
4 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue concernent La Ville-aux-Dames, le plus récent pour un événement de juin 2022.
| Période | Arrêté du | Publié au Journal officiel le |
|---|---|---|
| du 3 juin 2022 au 5 juin 2022 | 15 juin 2022 | 2 juillet 2022 |
| du 4 juin 2016 au 5 juin 2016 | 26 octobre 2016 | 7 décembre 2016 |
| 31 mai 2008 | 7 août 2008 | 13 août 2008 |
| du 25 décembre 1999 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 | 30 décembre 1999 |
1 arrêté pour mouvement de terrain.
| Période | Arrêté du | Publié au Journal officiel le |
|---|---|---|
| du 25 décembre 1999 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 | 30 décembre 1999 |
Et si vous préférez ne pas le faire vous-même
Dites-nous dans votre demande que votre jardin est en zone inondable : nous adaptons la taille, l’évacuation des coupes et les plantations à ce que le règlement permet. Le détail de ce que nous faisons à La Ville-aux-Dames est sur la page jardinier à La Ville-aux-Dames.
Sources : règlement du PPRI Val de Tours - Val de Luynes (DDT d’Indre-et-Loire), Géorisques, base GASPAR, zonages réglementaires de la DDT 37. Données au 21 octobre 2026.