Le plan qui s’applique à Montbazon
Montbazon relève du PPRI Vallée de l’Indre (Indre), arrêté préfectoral du 28 avril 2005. Ce plan est opposable aux tiers et vaut servitude d’utilité publique : il est annexé au plan local d’urbanisme.
Le règlement officiel du PPRI, consultable en mairie et sur le site de la préfecture, reste la seule référence : confirmez votre cas avec la mairie de Montbazon avant de lancer des travaux. Pour savoir dans quelle zone se trouve votre adresse, utilisez l’outil « Mon jardin est-il en zone inondable ? ».
La carte des zones à Montbazon
Le zonage du plan sur le territoire de Montbazon. Cliquez sur une zone pour lire sa définition.
Fond de carte © OpenStreetMap. Contour de la commune en pointillés.
- Zone A : non urbanisée
- Zone B : urbanisée
- Zone C : centre urbain
- Lit mineur
Les zones présentes à Montbazon
| Zone | Ce que c’est | Part de la commune |
|---|---|---|
| A3 | Zone non urbanisée à préserver, inconstructible sauf exception, aléa fort | 21,4 % |
| A4 | Zone non urbanisée à préserver, inconstructible sauf exception, aléa très fort | 5,5 % |
| A1 | Zone non urbanisée à préserver, inconstructible sauf exception, aléa faible | 1,6 % |
| B3 | Zone urbanisée, constructible sous conditions, aléa fort | 0,7 % |
| B1 | Zone urbanisée, constructible sous conditions, aléa faible | 0,4 % |
| B3b | Zone urbanisée, constructible sous conditions, aléa fort, centre ancien à forte densité | 0,3 % |
Ce que le règlement dit de votre jardin
Six travaux courants, zone par zone. Chaque règle cite son article. Elles s’ajoutent à celles du plan local d’urbanisme.
Clôture
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A4 | Clôture entièrement ajourée de type 3 fils, y compris à l’intérieur de la propriété. | art. 3 (A3); art. 3 (A4) |
| A1 | Clôture entièrement ajourée, y compris à l’intérieur de la propriété. | art. 3 (A1) |
| B3B1B3b | Pas de règle de forme dans le règlement pour la zone B. | zone B3; zone B1 |
Abri de jardin
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A1 | Abri de jardin isolé de moins de 6 m², nécessaire à un potager de particulier ; abris de jardins familiaux non autorisés. Pour une maison existante, les annexes (garage, abri de jardin, abri de piscine) entrent dans le plafond de 50 m² d’emprise au sol, extension comprise. | art. 2 et 3 (A3); art. 2 et 3 (A1) |
| A4 | Pas d’abri de jardin admis dans cette zone. | art. 1 et 3 (A4) |
| B3 | Un abri de jardin ou un abri de piscine est une annexe de la maison. Extension et annexes sont admises jusqu’à 50 m² d’emprise au sol au total (annexes comprises) ; pour une construction nouvelle, l’emprise au sol des constructions d’habitation est limitée à 10 % du terrain. | art. 2 et 3 (B3) |
| B1 | Un abri de jardin ou un abri de piscine est une annexe de la maison. Extension et annexes sont admises jusqu’à 50 m² d’emprise au sol au total (annexes comprises) ; pour une construction nouvelle, l’emprise au sol des constructions d’habitation est limitée à 30 % du terrain. | art. 2 et 3 (B1) |
| B3b | Un abri de jardin ou un abri de piscine est une annexe de la maison. Extension et annexes sont admises jusqu’à 50 m² d’emprise au sol au total (annexes comprises) ; pour une construction nouvelle, pas de coefficient d’emprise au sol en centre ancien. | art. 2 et 3 (B3) |
Piscine
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A4A1 | Le règlement n’admet pas expressément de piscine de particulier dans cette zone : l’article 1 interdit tout ce que les articles 2 et 3 n’admettent pas. Les emprises des piscines existantes se matérialisent en aléa fort et très fort. | art. 1, 2 et 4 (A3); art. 1, 2 et 4 (A4); art. 1, 2 et 4 (A1) |
| B3B3b | Pas de plafond propre aux piscines de particuliers. Les emprises des piscines et bassins existants se matérialisent (aléa fort). | art. 4 (B3) |
| B1 | Pas de disposition propre aux piscines de particuliers dans le règlement de la zone B1. | zone B1 |
Remblai et terrassement
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A4A1 | Tous les remblais sont interdits, sauf ceux admis aux articles 2 et 3 : protection de lieux fortement urbanisés, infrastructures publiques indispensables. | art. 1 et 3 (A3); art. 1 et 3 (A4); art. 1 et 3 (A1) |
| B3B1B3b | Tous les remblais sont interdits, sauf ceux admis aux articles 2 et 3. | art. 1 (B3); art. 1 (B1) |
Plantations et haies
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A4 | Prairies, cultures, haies, jardins d’agrément et potagers admis. Vergers, plantations forestières et haies non parallèles au courant : seulement là où la zone inondable dépasse 600 m de large. 10 m libres de plantation de part et d’autre de l’Indre, de ses bras et biefs, 5 m des fossés principaux. | art. 3 et 4 (A3); art. 3 et 4 (A4) |
| A1 | Prairies, cultures, vergers, haies et plantations admis, sans prescription particulière. | art. 3 (A1) |
| B3B1B3b | Pas de règle de plantation propre à la zone B dans le règlement. | zone B3; zone B1 |
Stockage (citernes, produits, mobilier)
| Zone | Ce que dit le règlement | Article |
|---|---|---|
| A3A4B3B3b | Substances dangereuses : récipient étanche lesté ou arrimé, ou au-dessus des plus hautes eaux connues. Citernes non enterrées (hydrocarbures, gaz, engrais liquides, pesticides) lestées ou fixées, citernes enterrées ancrées. En aléa fort et très fort, le mobilier d’extérieur et les stocks de bois sont arrimés, rangés dans un enclos ou une remise, ou évacués. | art. 4 (A3); art. 4 (A4); art. 4 (B3) |
| A1B1 | Substances dangereuses : récipient étanche lesté ou arrimé, ou au-dessus des plus hautes eaux connues. Citernes non enterrées (hydrocarbures, gaz, engrais liquides, pesticides) lestées ou fixées, citernes enterrées ancrées. | art. 4 (A1); art. 4 (B1) |
Un abri accolé à la maison, un garage ou une véranda relèvent des articles sur les constructions existantes de la zone : les plafonds d’emprise changent d’une zone à l’autre.
Au bord de l’eau, des plantes invasives comme la renouée du Japon ou les jussies s’installent vite : voir les plantes invasives du val de Loire, avec les essences locales à planter à la place en sol humide de varenne. Avant de planter un arbre ou une haie, testez la distance à respecter.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Montbazon
6 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation ou coulée de boue concernent Montbazon, le plus récent pour un événement de mai 2016.
| Période | Arrêté du | Publié au Journal officiel le |
|---|---|---|
| du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 | 8 juin 2016 | 9 juin 2016 |
| 23 juillet 2000 | 30 novembre 2000 | 17 décembre 2000 |
| du 25 décembre 1999 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 | 30 décembre 1999 |
| du 11 mai 1985 au 16 mai 1985 | 15 juillet 1985 | 27 juillet 1985 |
| du 1er avril 1983 au 28 avril 1983 | 16 mai 1983 | 18 mai 1983 |
| du 8 décembre 1982 au 31 décembre 1982 | 11 janvier 1983 | 13 janvier 1983 |
4 arrêtés pour mouvement de terrain.
| Période | Arrêté du | Publié au Journal officiel le |
|---|---|---|
| du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019 | 27 janvier 2020 | 13 février 2020 |
| 17 décembre 2011 | 4 juin 2012 | 8 juin 2012 |
| du 16 mars 2001 au 21 mars 2001 | 29 mai 2001 | 14 juin 2001 |
| du 25 décembre 1999 au 29 décembre 1999 | 29 décembre 1999 | 30 décembre 1999 |
Et si vous préférez ne pas le faire vous-même
Dites-nous dans votre demande que votre jardin est en zone inondable : nous adaptons la taille, l’évacuation des coupes et les plantations à ce que le règlement permet. Le détail de ce que nous faisons à Montbazon est sur la page jardinier à Montbazon.
Sources : règlement du PPRI Vallée de l’Indre (DDT d’Indre-et-Loire), Géorisques, base GASPAR, zonages réglementaires de la DDT 37. Données au 21 octobre 2026.